Permis de

circonstance

Vous devez obtenir un permis de circonstance si vous voulez organiser une activité où de l’alcool sera vendu ou servi à un endroit que vous avez loué et qui n’est pas titulaire d’un permis de vente d’alcool, ou si vous choisissez de ne pas utiliser le permis de l’établissement où sera tenue votre activité.

Le permis de circonstance est obligatoire dès que l’on veut vendre ou servir des boissons alcoolisées à l’occasion d’une activité telle qu’un mariage, une collecte de fonds pour une œuvre de bienfaisance, une réception, etc. Le permis est délivré en ligne au moyen du site Web de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Permis de circonstance